Les Réformes/La Justice/Raccourcissement des délais en matière de presse

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette


Résumé

Raccourcissement des délais de presse : toute procédure de diffamation[1] avec auteur identifié sera instruite et jugée dans un délai de trois mois.

Description détaillée

  • Raccourcissement des délais de presse. Toute procédure de diffamation avec auteur identifié seront instruites et jugées dans un délai de trois mois, contre plusieurs années actuellement.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Notes et définitions

[2]

  1. ↑ Diffamation : Allégation ou imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne.
  2. ↑ Délai de prescription en matière de presse : Délai très court (3 mois) au-delà duquel les infractions de presse ne peuvent plus être poursuivies.

Voir aussi

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