Les Réformes/La Justice/Normalisation de la procédure antiterroriste

De WikiRuches
Version datée du 20 juin 2026 à 08:56 par Admin (discussion | contributions) (Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi)

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette


Résumé

Normalisation de la procédure antiterroriste : fin des cours d'assises spéciales, des notes blanches et des procès Potemkine[1].

Description détaillée

  • Normalisation de la procédure antiterroriste : fin des cours d'assises spéciales, des notes blanches, des procès Potemkine.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Notes et définitions

  1. ↑ Procès Potemkine : Procès à l'issue prédéterminée, dont la forme judiciaire masque une décision politique.

Voir aussi

Récupérée de « https://wikiruches.informal.fr/index.php?title=Les_Réformes/La_Justice/Normalisation_de_la_procédure_antiterroriste&oldid=1830 »