Les Réformes/La Justice/Jurés dans la juridiction administrative
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Mise en place de jurés citoyens dans la juridiction administrativeErreur de référence : Balise fermante </ref> manquante pour la balise <ref>, Conseil d'État[1]).</ref>.
Description détaillée
- Mise en place de jurés dans la juridiction administrative.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20
Notes et définitions
- ↑ Conseil d'État : Plus haute juridiction administrative française, agissant aussi comme conseiller du gouvernement.