Les Réformes/La Justice/Identité judiciaire unique

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette


Résumé

Identité judiciaire[1] unique et sécurisée centralisant l'ensemble des contentieux[2] d'un même justiciable.

Description détaillée

  • Identité judiciaire unique et sécurisée centralisant l'ensemble des contentieux.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Notes et définitions

  1. ↑ Identité judiciaire : Identifiant unique associant à chaque justiciable l'ensemble de ses procédures en cours et passées.
  2. ↑ Contentieux : Ensemble des litiges portés devant les tribunaux concernant une même personne ou une même affaire.

Voir aussi

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