Les Réformes/La Justice/Fin de l'instruction en matière de diffamation

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette


Résumé

Fin de l'instruction en matière de diffamation et injure[1]s au profit d'un système de référé[2] à court délai systématisé.

Description détaillée

  • Fin de l'instruction en matière de diffamation et injures au profit d'un système de référé à court délais systématisé.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Notes et définitions

  1. ↑ Injure : Expression outrageante ou méprisante ne comportant pas l'imputation d'un fait précis, contrairement à la diffamation.
  2. ↑ Référé : Procédure d'urgence permettant d'obtenir une décision rapide du juge sans instruction préalable.

Voir aussi

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