Les Réformes/La Justice/Extension de la responsabilité pénale aux armateurs

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette


Résumé

Extension de la responsabilité pénale[1] et civile liée aux trafic[2]s aux armateur[3]s.

Description détaillée

  • Extension de la responsabilité pénale et civile liée aux trafics aux armateurs.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Notes et définitions

  1. ↑ Responsabilité pénale : Obligation de répondre de ses actes devant la justice pénale et d'en subir les sanctions.
  2. ↑ Trafic : Commerce illicite de marchandises prohibées (stupéfiants, armes, êtres humains…).
  3. ↑ Armateur : Personne physique ou morale qui exploite un navire pour son propre compte.

Voir aussi

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