Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire de transition républicaine

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Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Fin de l'impunité
Statut : Squelette


Résumé

Création d'un Tribunal populaire et d'un Comité de clémence chargés de juger les atteintes à la probité passées, pendant dix ans.

Description détaillée

Description complète issue du document source – à renseigner.

Termes clés

Terme
À définir

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

Voir aussi

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