Les Réformes/La Justice/Abrogation du harcèlement en tant qu'infraction autonome

De WikiRuches
Version datée du 20 juin 2026 à 08:55 par Admin (discussion | contributions) (Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi)

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette


Résumé

Abrogation du harcèlement en tant qu'infraction autonome[1].

Description détaillée

  • Abrogation du harcèlement en tant qu'infraction autonome.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Notes et définitions

[2]

  1. ↑ Infraction autonome : Infraction constituant un délit ou crime en elle-même, indépendamment d'autres infractions.
  2. ↑ Harcèlement moral : Agissements répétés ayant pour effet ou objet une dégradation des conditions de travail ou de vie.

Voir aussi

Récupérée de « https://wikiruches.informal.fr/index.php?title=Les_Réformes/La_Justice/Abrogation_du_harcèlement_en_tant_qu%27infraction_autonome&oldid=1791 »