Les Réformes/La Justice/Abandon des poursuites antiterroristes contre les mouvements syndicaux

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette

Résumé

Abandon de toute poursuite fondée sur des dispositions antiterroristes ou liées au crime organisé concernant les mouvements syndicaux et politiques.

Description détaillée

• Abandon de toute poursuite fondée sur des dispositions antiterroristes ou liées au crime organisé concernant les mouvements syndicaux et politiques.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Voir aussi

• Réforme de la procédure pénale
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