Les Normes/Géographie des pouvoirs/Suppression des régions
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Géographie des pouvoirs
Statut : Squelette
Résumé
Suppression de l'échelon régional, transformé en commissariats transitoires de l'État, avec déconcentration des services vers les départements.
Description détaillée
- Suppression des conseils régionaux et des présidents de région.
- Les compétences régionales sont redistribuées entre l'État central et les départements.
- Transformation provisoire des régions en commissariats de déconcentration.
Termes clés
- Région
- Collectivité territoriale de droit commun en France, créée en 1982 et renforcée par la loi NOTRe de 2015.
- Déconcentration
- Mode d'organisation dans lequel l'État transfère des pouvoirs de décision à ses représentants locaux (préfets), sans les confier aux élus locaux.
- Décentralisation
- Transfert de compétences de l'État vers des collectivités territoriales disposant d'une autonomie propre.