Les Normes/Géographie des pouvoirs/Préemption des pouvoirs urbanistiques à Paris
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Géographie des pouvoirs
Statut : Squelette
Résumé
Mise sous tutelle de Paris par l'exécutif national pour trois ans, avec réforme du scrutin municipal et audit complet des finances de la Ville.
Description détaillée
- Mise sous tutelle de la Ville de Paris par un commissaire nommé par la Présidence pour trois ans.
- Réforme du mode de scrutin municipal parisien pour renforcer la représentation des arrondissements périphériques.
- Audit complet des finances de la Ville de Paris et des sociétés d'économie mixte associées.
Termes clés
- Droit de préemption urbain
- Droit reconnu aux collectivités d'acquérir en priorité un bien mis en vente, pour des raisons d'intérêt public.
- Mise sous tutelle
- Mesure par laquelle l'État reprend le contrôle d'une collectivité locale défaillante ou en situation d'urgence.
- Société d'économie mixte
- Entreprise dont le capital est partagé entre des investisseurs publics et privés, souvent utilisée pour gérer des services urbains.