Les Normes/Géographie des pouvoirs/Défenseur des peuples au Conseil d'État
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Géographie des pouvoirs
Statut : Squelette
Résumé
Le Défenseur des peuples s'installe au sein du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, dont les attributions sont rendues à une Cour des peuples aux membres élus, installée au sein du CSE.
Description détaillée
- Le Défenseur des peuples s'installera au sein du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, dont les attributions auront été rendues à une Cour des peuples aux membres élus installée au sein du CSE.
Termes clés
- Conseil d'État
- Juridiction administrative suprême et conseil juridique du gouvernement, situé au Palais Royal à Paris.
- Conseil constitutionnel
- Institution chargée de contrôler la constitutionnalité des lois, dont les attributions seraient ici transférées à une Cour des peuples.
- CSE
- Conseil Supérieur de l'État — nouvelle institution prévue par le programme pour coordonner les pouvoirs au plus haut niveau.
- Cour des peuples
- Juridiction constitutionnelle à membres élus ou tirés au sort, remplaçant le Conseil constitutionnel actuel.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 14