Les Normes/République/Conseil exécutif des élus locaux et des cultes
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : République
Statut : Squelette
Résumé
Création d'un conseil exécutif des élus locaux et des représentants des cultes, sur le modèle du conseil des ministres, comme instance consultative de la Présidence.
Description détaillée
- Conseil réunissant périodiquement les présidents d'associations d'élus locaux et les représentants des cultes reconnus.
- Instance consultative, non décisionnelle, auditionnée avant toute réforme affectant les collectivités ou la laïcité.
- Compte-rendus publics des séances.
Termes clés
- Élus locaux
- Représentants élus dans les collectivités territoriales : maires, conseillers départementaux, conseillers régionaux.
- Cultes reconnus
- Ensemble des religions et traditions spirituelles représentées en France et reconnues comme interlocuteurs des pouvoirs publics.
- Instance consultative
- Organe dont l'avis est sollicité mais ne lie pas l'autorité décisionnelle.