Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire et Comité de clémence
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Fin de l'impunité
Statut : Squelette
Résumé
Création d'un Tribunal populaire composé de jurés citoyens pour juger les responsables politiques, et d'un Comité de clémence pouvant accorder des remises de peine.
Description détaillée
- Le Tribunal populaire est compétent pour les crimes politiques et abus de pouvoir des responsables publics.
- Le jury est intégralement composé de citoyens tirés au sort.
- Le Comité de clémence, distinct du Tribunal, peut accorder des grâces ou réductions de peine.
Termes clés
- Tribunal populaire
- Juridiction composée de citoyens ordinaires tirés au sort pour juger des affaires politiques ou d'abus de pouvoir.
- Comité de clémence
- Instance citoyenne pouvant recommander la grâce ou la réduction de peine d'un condamné.
- Grâce présidentielle
- Acte présidentiel supprimant ou réduisant une peine, remplacé ici par une procédure collective citoyenne.