Les Normes/Société/Laïcité
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Société
Statut : Squelette
Résumé
Réaffirmation et renforcement du principe de laïcité, garantissant la neutralité de l'État et la liberté de conscience de chaque citoyen.
Description détaillée
- Inscription constitutionnelle renforcée du principe de laïcité.
- Extension aux associations subventionnées des obligations de neutralité religieuse.
- Sanction effective du non-respect de la laïcité dans les services publics.
Termes clés
- Laïcité
- Principe constitutionnel français garantissant la séparation des Églises et de l'État, et la neutralité des services publics en matière religieuse.
- Neutralité religieuse
- Obligation pour les agents du service public de ne pas manifester leurs convictions religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.
- Loi de 1905
- Loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État, fondement de la laïcité française.