Les Réformes/L'Économie/75% des appels d'offres publics réservés aux entreprises nationales

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette

Résumé

Obligation pour l'État et les collectivités locales de réserver au moins 75 % de leurs appels d'offres à des entreprises nationales.

Description détaillée

• Obligation pour l'État et les collectivités locales de réserver au moins 75% de leurs appels d'offres à des entreprises nationales.

Termes clés

Marché public

Contrat passé entre une personne publique (État, collectivité) et une entreprise pour l'achat de biens ou services.

Small Business Act

Législation américaine réservant une partie des marchés publics aux PME nationales.

Clause de préférence nationale

Disposition favorisant les entreprises nationales dans l'attribution des marchés publics.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 33

Voir aussi

• Industrie
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