Les Réformes/L'Économie/Guichet unique pour la création de sites industriels
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Création d'un guichet unique pour la création de sites industriels, avec un délai d'étude maximal de six mois avant approbation ou rejet, et un délai maximal de trois mois pour tout recours.
Description détaillée
- Création d'un guichet unique pour la création de sites industriels, avec un délais d'étude maximal de six mois avant approbation ou rejet ; et un délais maximal de trois mois concernant le traitement de tout recours.
Termes clés
- Guichet unique
- Point de contact unique regroupant toutes les autorisations administratives nécessaires à un projet.
- Permis de construire industriel
- Autorisation administrative nécessaire pour la construction d'un bâtiment industriel.
- Recours administratif
- Procédure permettant de contester une décision administrative devant un tribunal ou une autorité.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 32