Les Réformes/L'Économie/Gestion automatique de la TVA par les systèmes bancaires

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette

Résumé

Gestion automatique de la TVA par les systèmes bancaires pour toute activité économique.

Description détaillée

• Gestion automatique de la TVA par les systèmes bancaires pour toute activité économique.

Termes clés

TVA en temps réel

Système de collecte de la TVA directement lors de chaque transaction financière.

Fraude à la TVA

Dissimulation de transactions imposables ou fausse déclaration pour éviter le paiement de la TVA.

Split payment

Mécanisme dans lequel la TVA est directement versée à l'État lors de chaque transaction.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 29

Voir aussi

• Fiscalité et prélèvements
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