Les Réformes/L'Économie/Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette

Résumé

Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques.

Description détaillée

• Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques.

Termes clés

Haut Conseil aux Finances Publiques

Organisme indépendant chargé d'apprécier les prévisions macroéconomiques et budgétaires du gouvernement.

Loi organique relative aux lois de finances

Texte fondateur encadrant la présentation et le vote des lois de finances.

Gouvernance budgétaire

Ensemble des règles et institutions encadrant la préparation et l'exécution du budget de l'État.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 28

Voir aussi

• Fiscalité et prélèvements
• Retour à la section