Les Réformes/L'Économie/Actualisation triennale de l'évaluation cadastrale

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette

Résumé

Actualisation triennale de l'évaluation cadastrale des taxes foncières afin de coller aux valeurs de marché.

Description détaillée

• Actualisation triennale de l'évaluation cadastrale des taxes foncières afin de coller aux valeurs de marché.

Termes clés

Évaluation cadastrale

Valeur locative servant de base au calcul des impôts fonciers locaux, établie par l'administration.

Cadastre

Document administratif recensant et évaluant les propriétés foncières d'une commune.

Valeur vénale

Prix qu'un bien immobilier pourrait atteindre sur le marché en cas de vente.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 28

Voir aussi

• Fiscalité et prélèvements
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