Les Réformes/L'Économie/Suppression de 267 taxes à faible rendement
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Suppression de 267 taxes dont 117 sans rendement connu, 37 à rendement négatif, 99 à rendement négatif à nul, et évaluation des 44 taxes à rendement nul à faible en vue de suppression ou fusion.
Description détaillée
- Suppression de 267 taxes, dont 117 taxes sans rendement connu, des 37 taxes à rendement négatif (moins de 10m€/an), des 99 taxes à rendement négatif à nul (entre 10 et 50 millions d'euros) et évaluation à six mois des 44 taxes à rendement nul à faible (entre 50 et 175 millions d'euros) dans la perspective d'une suppression ou fusion.
- Les taxes sectorielles ont un coût de gestion allant jusqu'à 25 % du produit. Les taxes automatisées ont un coût de 3 à 7 % du produit.
- 250 taxes ont un rendement total de 13,3 milliards d'euros. Le coût budgétaire de leur suppression peut être estimé à 3 à 4 milliards d'euros.
Termes clés
- Taxe à faible rendement
- Taxe dont le produit est inférieur à son coût de gestion et de recouvrement.
- Rendement fiscal
- Recette générée par un impôt ou une taxe, comparée au coût de sa collecte.
- Taxes sectorielles
- Taxes spécifiques à un secteur d'activité, souvent créées pour financer une politique particulière.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27-28