Les Réformes/L'Économie/Réforme et simplification de l'URSSAF

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette

Résumé

Réforme et simplification radicale de l'URSSAF et engagement de la responsabilité des agents en cas d'erreur réitérée au-delà d'un certain seuil.

Description détaillée

• Réforme et simplification radicale de l'URSSAF et engagement de la responsabilité des agents en cas d'erreur réitérée au-delà d'un certain seuil.

Termes clés

URSSAF

Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales — organisme collectant les cotisations sociales.

Cotisation sociale

Prélèvement obligatoire finançant la protection sociale (retraite, santé, chômage, famille).

Responsabilité de l'agent

Obligation pour un fonctionnaire de répondre personnellement des erreurs répétées causant un préjudice.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27

Voir aussi

• Fiscalité et prélèvements
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