Les Réformes/L'Économie/Déclarations fiscales et sociales intégrées

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette

Résumé

Fusion des déclarations fiscales et sociales en une déclaration unique intégrée.

Description détaillée

• Déclarations fiscales et sociales intégrées.

Termes clés

Déclaration fiscale

Document par lequel le contribuable déclare ses revenus à l'administration fiscale.

Déclaration sociale

Document par lequel un employeur ou indépendant déclare les cotisations sociales dues.

Déclaration unique

Formulaire fusionné permettant de remplir simultanément les obligations fiscales et sociales.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27

Voir aussi

• Fiscalité et prélèvements
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