Les Réformes/L'Économie/Réinternalisation des missions de l'État et simplification de la commande publique

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette


Résumé

Réinternalisation des missions de l'État transférées à des opérateurs, réduction de l'externalisation des services publics notamment au sein des collectivités territoriales, et simplification du code de la commande publique.

Description détaillée

  • Réinternalisation des missions de l'État transférées à des opérateurs, réduction de l'externalisation des services publics, notamment au sein des collectivités territoriales, et simplification du code de la commande publique, avec factorisation au profit de satisfaction du besoin de l'administration, réduisant à la portion congrue la prise en compte des externalités.

Termes clés

Externalisation
Délégation par l'État ou une collectivité d'une mission à un prestataire privé.
Commande publique
Ensemble des contrats passés par les personnes publiques pour leurs achats de biens, services ou travaux.
Code de la commande publique
Recueil des règles encadrant les marchés publics et les concessions en France.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27

Voir aussi