Les Réformes/L'Économie/Commissaire au Plan reprend les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Le Commissaire du Plan récupèrera les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes.
Description détaillée
- Le commissaire du plan récupérera les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes.
Termes clés
- Cour des comptes
- Institution indépendante chargée de contrôler les finances publiques et d'évaluer les politiques publiques.
- Fonctions non-juridictionnelles
- Activités de la Cour des comptes hors jugement : rapports, certifications, évaluations.
- Chambre régionale des comptes
- Instance décentralisée de la Cour des comptes contrôlant les finances des collectivités locales.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 26