Les Réformes/La Justice/Fin du modèle Badinter
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Peines réelles, exécution des peines courtes, séparation des débats sur les faits et la sentence.
Description détaillée
Fin du modèle Badinter : peines réelles, exécution des peines courtes, séparation des débats sur les faits et la personnalité, puis de la condamnation et de la sentence. Retour de la prescription délictuelle à 3 ans et criminelle à 10 ans.
Termes clés
- Terme
- À définir
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)