Les Réformes/La Justice/Revalorisation de l'aide juridictionnelle

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette


Résumé

Revalorisation de l'aide juridictionnelle et limitation des revenus pouvant en être tirés par structure d'exercice.

Description détaillée

  • Revalorisation de l'aide juridictionnelle et limitation des revenus pouvant en être tirés par structure d'exercice.

Termes clés

Aide juridictionnelle
Prise en charge par l'État des frais d'avocat pour les personnes aux revenus insuffisants.
Structure d'exercice
Cabinet ou groupement au sein duquel un avocat exerce sa profession.
URVJ
Unité de valeur servant au calcul de la rémunération des avocats au titre de l'aide juridictionnelle.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Voir aussi