Les Réformes/La Justice/Attribution aléatoire des affaires
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Adoption du principe de juge naturel et attribution aléatoire des affaires par tirage au sort.
Description détaillée
Adoption du principe de juge naturel, permettant une automaticité et transparence dans la distribution des magistrats sur les affaires. Attribution aléatoire des affaires au rôle des cabinets d'instruction par tirage au sort.
Termes clés
- Terme
- À définir
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)