Les Réformes/La Justice/Extension de la responsabilité pénale aux armateurs
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Extension de la responsabilité pénale et civile liée aux trafics aux armateurs.
Description détaillée
- Extension de la responsabilité pénale et civile liée aux trafics aux armateurs.
Termes clés
- Armateur
- Personne physique ou morale qui exploite un navire pour son propre compte.
- Responsabilité pénale
- Obligation de répondre de ses actes devant la justice pénale et d'en subir les sanctions.
- Trafic
- Commerce illicite de marchandises prohibées (stupéfiants, armes, êtres humains…).
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20