Les Réformes/La Justice/Simplification du régime de réduction des peines

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette

Résumé

Simplification du régime de réduction des peines aux fins de lisibilité pour les condamnés et leurs proches.

Description détaillée

• Simplification du régime de réduction des peines aux fins de lisibilité.

Termes clés

Réduction de peine

Diminution de la durée de la peine prononcée, accordée notamment pour bonne conduite.

Crédit de réduction de peine

Réduction automatique accordée dès l'entrée en détention, pouvant être retirée en cas d'incident.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Voir aussi

• Réforme de la procédure pénale
• Retour à la section