Les Réformes/La Justice/Retour de la collégialité et de l'oralité
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Retour de la collégialité obligatoire en matière pénale, retour de l'oralité, enregistrement systématique des audiences.
Description détaillée
Retour de la collégialité obligatoire en toute matière pénale. Transformation de l'audience pénale avec exposé préalable des doléances et de la défense. Transcription par IA de l'ensemble des étapes, enregistrement et diffusion systématique des audiences.
Termes clés
- Terme
- À définir
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)