Les Réformes/La Justice/Abrogation du harcèlement en tant qu'infraction autonome

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette

Résumé

Abrogation du harcèlement en tant qu'infraction autonome.

Description détaillée

• Abrogation du harcèlement en tant qu'infraction autonome.

Termes clés

Harcèlement moral

Agissements répétés ayant pour effet ou objet une dégradation des conditions de travail ou de vie.

Infraction autonome

Infraction constituant un délit ou crime en elle-même, indépendamment d'autres infractions.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Voir aussi

• Réforme de la procédure pénale
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