Les Réformes/La Justice/Fin de l'instruction en matière de diffamation

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette

Résumé

Fin de l'instruction en matière de diffamation et injures au profit d'un système de référé à court délai systématisé.

Description détaillée

• Fin de l'instruction en matière de diffamation et injures au profit d'un système de référé à court délais systématisé.

Termes clés

Référé

Procédure d'urgence permettant d'obtenir une décision rapide du juge sans instruction préalable.

Injure

Expression outrageante ou méprisante ne comportant pas l'imputation d'un fait précis, contrairement à la diffamation.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Voir aussi

• Réforme de la procédure pénale
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