Les Réformes/La Justice/Raccourcissement des délais en matière de presse

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette

Résumé

Raccourcissement des délais de presse : toute procédure de diffamation avec auteur identifié sera instruite et jugée dans un délai de trois mois.

Description détaillée

• Raccourcissement des délais de presse. Toute procédure de diffamation avec auteur identifié seront instruites et jugées dans un délai de trois mois, contre plusieurs années actuellement.

Termes clés

Délai de prescription en matière de presse

Délai très court (3 mois) au-delà duquel les infractions de presse ne peuvent plus être poursuivies.

Diffamation

Allégation ou imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Voir aussi

• Réforme de la procédure pénale
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