Les Réformes/La Justice/Transformation de l'audience pénale

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette

Résumé

Transformation de l'audience pénale avec exposé préalable des doléances et de la défense, renforcement du rôle des parties et co-élaboration de l'instruction préalable à l'audience.

Description détaillée

• Transformation de l'audience pénale avec exposé préalable tant des doléances que de la défense et du rôle délibératif de celles-ci, renforcement du rôle des parties, co-élaboration par les parties de l'instruction préalable à l'audience.

Termes clés

Co-élaboration de l'instruction

Participation des parties (défense et parquet) à la préparation de l'instruction préalable à l'audience.

Rôle délibératif des parties

Implication active de la défense et de la partie civile dans les discussions préalables au jugement.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Voir aussi

• Réforme de la procédure pénale
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