Les Réformes/La Justice/Rétablissement d'une justice de droit commun
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Rétablissement d'une justice de droit commun en toute matière, mettant fin aux juridictions d'exception.
Description détaillée
- Rétablissement d'une justice de droit commun en toute matière.
Termes clés
- Juridiction d'exception
- Tribunal spécialisé appliquant des règles dérogatoires au droit commun, souvent pour des infractions particulières.
- Droit commun
- Ensemble des règles juridiques ordinaires applicables à tous, par opposition aux règles dérogatoires.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20