Les Réformes/La Justice/Procureur de la nation et politique pénale
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Adoption de lois quinquennales d'orientation pénale sur proposition du Procureur de la nation.
Description détaillée
Adoption de lois quinquennales d'orientation générale de politique pénale sur proposition du Procureur de la nation après avis conforme du Défenseur des peuples, à la majorité qualifiée ou par référendum. Reprise des instructions individuelles et publication quinquennale de celles-ci.
Termes clés
- Terme
- À définir
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)