Les Réformes/La Justice/Réduction à un magistrat professionnel aux assises

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette

Résumé

Réduction à un seul magistrat professionnel aux assises et en correctionnelle, les jurés citoyens assurant la délibération.

Description détaillée

• Réduction à un magistrat professionnel aux assises et en correctionnelle.

Termes clés

Cour d'assises

Juridiction criminelle jugeant les crimes, composée de magistrats et de jurés populaires.

Assesseur

Magistrat siégeant aux côtés du président d'une juridiction collégiale.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Voir aussi

• Démocratisation et contrôle de la justice
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