Les Réformes/La Justice/Guichet unique pour tout justiciable
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Principe du guichet unique pour tout justiciable, avec permanences continues d'écrivains publics et d'avocats commis d'office, faisant porter la charge des procédures sur l'institution judiciaire.
Description détaillée
- Principe du guichet unique pour tout justiciable, permanences continues d'écrivains publics et d'avocats commis d'office, faisant porter la charge des procédures sur l'institution judiciaire.
Termes clés
- Justiciable
- Toute personne pouvant être soumise à la justice et pouvant y recourir.
- Écrivain public
- Professionnel aidant les personnes à rédiger des actes juridiques, lettres officielles ou dossiers administratifs.
- Commis d'office
- Avocat désigné par le bâtonnier ou le juge pour assurer la défense d'une personne qui n'en a pas choisi un.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20