Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réduction des exceptions au silence vaut acquiescement et numérisation des démarches administratives

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Administration et le Politique
Statut : Squelette

Résumé

Réduction des exceptions au principe « le silence vaut acquiescement » de l'administration, et numérisation de l'ensemble des démarches administratives via un guichet unique.

Description détaillée

• Réduction des exceptions au principe de silence vaut acquiescement de l'administration, numérisation de l'ensemble des démarches administratives via un guichet unique.

Termes clés

Silence vaut acceptation

Principe selon lequel l'absence de réponse de l'administration dans un délai fixé vaut accord implicite.

Guichet unique numérique

Plateforme en ligne regroupant toutes les démarches administratives accessibles depuis un seul point d'entrée.

Dématérialisation

Conversion de procédures administratives papier en procédures entièrement numériques.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 55

Voir aussi

• Organisation administrative et réforme de la fonction publique
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