Les Réformes/L'Administration et le Politique/Abrogation des régimes dérogatoires de la fonction publique

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Administration et le Politique
Statut : Squelette

Résumé

Abrogation de tous les dispositifs réglementaires d'exception créant des régimes dérogatoires de la fonction publique, comme le décret 88-614 du 6 mai 1988 concernant les congés spéciaux de préretraite des fonctionnaires détachés.

Description détaillée

• Abrogation de tous les dispositifs réglementaires d'exception créant des régimes dérogatoires de la fonction publique (par exemple, le décret 88-614 du 6 mai 1988 concernant les congés spéciaux de préretraite des fonctionnaires détachés).

Termes clés

Régime dérogatoire

Ensemble de règles faisant exception au statut général de la fonction publique, accordant des avantages particuliers.

Congé spécial de préretraite

Dispositif permettant à certains fonctionnaires de cesser leur activité avant l'âge légal de retraite tout en étant rémunérés.

Décret 88-614

Décret du 6 mai 1988 accordant des congés spéciaux de préretraite aux fonctionnaires détachés dans certaines conditions.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 55

Voir aussi

• Organisation administrative et réforme de la fonction publique
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