Les Réformes/L'Administration et le Politique/Grand Acte de déconcentration et 4 000 maisons de services publics
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Administration et le Politique
Statut : Squelette
Résumé
Grand Acte de déconcentration rétablissant les échelons communaux et départementaux comme seuls référents décentralisés, et rétablissant une couverture extensive du territoire via l'ouverture de 4 000 maisons de services publics assurant dans chaque commune de plus de 3 000 habitants des services publics de base.
Description détaillée
- Grand Acte de déconcentration rétablissant les échelons communaux et départementaux comme seuls référents décentralisés.
- Ouverture de 4 000 maisons de services publics, absorbant France Services, assurant dans chaque commune de plus de 3 000 habitants des services publics de base (social, fiscal, numérique, sécurité sociale, poste, médiation civile et pénale, garde champêtre), une ouverture quatre jours par semaine et une itinérance dans les communes éloignées la cinquième.
Termes clés
- Déconcentration
- Transfert de compétences de l'administration centrale vers ses services locaux (préfectures, sous-préfectures), sans modifier leur subordination à l'État.
- Maison de services publics
- Lieu de proximité regroupant plusieurs services publics (CAF, CPAM, Pôle emploi…) dans un même espace.
- France Services
- Réseau de guichets locaux regroupant plusieurs services de l'État, créé en 2019.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 55