Les Réformes/La Justice/Absorption du CSM par le Défenseur des peuples
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Le Conseil Supérieur de la Magistrature est absorbé par le Défenseur des peuples, avec corps d'inspection saisissable par tout justiciable.
Description détaillée
Absorption du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) par le Défenseur des peuples, adjonction d'un corps d'inspection indépendant directement saisissable par tout justiciable, couplé à la saisie de jurés citoyens pour toute infraction commise par un magistrat.
Termes clés
- Terme
- À définir
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)