Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification bureaucratique agricole suppression des organismes et labels redondants

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Agriculture, le Vivant et la Mer
Statut : Squelette

Résumé

Simplification bureaucratique généralisée : suppression du HVE, de DEMETER, contrôles sur le label AB, suppression des DPR, GAEC, SAFER, CGAAER…

Suppression du HVE, de DEMETER, mise en place de contrôles effectifs et non bureaucratiques sur le label AB.
Suppression des DPR, GAEC, ex-TODE, du HCCA, des SAFER, du CGAAER…
Suppression des Contributions obligatoires étendues.
Suppression du DJA et égalisation des aides à l'installation sans différenciation statutaire.
Suppression du contrat d'engagement.
Suppression du principe de compensation agricole ou environnementale.
Remise à plat des PNDAR/CASDAR.
Épurement des normes et certifications, suppression des normes sur le calibrage.
Réduction des délais et des démarches nécessaires aux autorisations d'exploitation.

GAEC: Groupement Agricole d'Exploitation en Commun — forme juridique permettant à plusieurs agriculteurs d'exploiter ensemble des terres tout en conservant le statut d'exploitant individuel pour les aides PAC.
CGAAER: Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces Ruraux — corps d'inspection et de conseil du ministère de l'Agriculture, jugé trop coûteux et peu efficace.
Normes de calibrage: Règlements européens imposant des critères de taille, forme et aspect aux fruits et légumes commercialisés. Entraînent le gaspillage de productions pourtant comestibles. Partiellement assouplis depuis 2009.