Les Réformes/Le Handicap/Commission d'enquête sur les marges des fabricants de matériel pour handicapés

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : Le Handicap
Statut : Squelette


Résumé

Commission d'enquête sur les marges des fabricants de matériel pour handicapés et encadrement règlementaire des tarifs.

Description détaillée

  • Commission d'enquête sur les marges des fabriquant de matériel pour handicapés et encadrement règlementaire des tarifs.

Termes clés

Matériel médical pour handicapés
Dispositifs médicaux destinés aux personnes handicapées : fauteuils roulants, prothèses, appareils auditifs, orthèses, aides techniques à la communication… Leur coût est souvent très élevé et le reste à charge important malgré les remboursements.
Reste à charge
Part du prix d'un équipement non prise en charge par l'Assurance maladie ni par la PCH (Prestation de Compensation du Handicap). Pour un fauteuil roulant électrique, il peut dépasser plusieurs milliers d'euros.
PCH
Prestation de Compensation du Handicap — aide financière versée par le département aux personnes handicapées pour couvrir les surcoûts liés au handicap (aide humaine, matériel, aménagement du logement…).

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 44

Voir aussi