Les Normes/République/Réinstauration de la grâce collective

De WikiRuches
Version datée du 10 juin 2026 à 21:37 par Admin (discussion | contributions) (Mise à jour du contenu)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : République
Statut : Squelette


Résumé

Réinstauration de la grâce collective présidentielle.

Description détaillée

Réinstauration de la grâce collective. Création d'un droit de réquisition et d'appel de toute décision judiciaire auprès du Défenseur des peuples.

Termes clés

Terme
À définir

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

Voir aussi

Récupérée de « https://wikiruches.informal.fr/index.php?title=Les_Normes/République/Réinstauration_de_la_grâce_collective&oldid=131 »