Les Réformes/Le Numérique/Opérateur unique des réseaux et des télécoms

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : Le Numérique
Statut : Squelette

Résumé

Mise en place d'un opérateur unique des réseaux et des télécommunications.

Opérateur unique: Structure publique concentrant l'exploitation d'un réseau national sous contrôle de l'État — modèle qui prévalait avec France Télécom avant sa privatisation en 1997.
Dégroupage: Procédure permettant à un opérateur concurrent d'accéder aux infrastructures (câbles, centraux téléphoniques) d'un opérateur dominant, pour favoriser la concurrence. La proposition y met fin.
Réseau d'accès: Infrastructure physique (câbles de cuivre, fibre optique, antennes) reliant les abonnés au réseau. Distinct des services (offres commerciales) proposés dessus.