Les Normes/Gouvernance/Interdiction du pantouflage des élus

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Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Gouvernance
Statut : Squelette


Résumé

Interdiction aux élus de la nation d'accéder à la haute fonction publique sans cinq ans de carence.

Description détaillée

Interdiction aux hauts fonctionnaires de se présenter à un mandat qui ne soit local sans démission préalable de leur corps de rattachement. Interdiction faite aux élus de la nation d'accéder à la haute fonction publique sans une période de carence de cinq ans. Transparence décennale sur les variations de patrimoine des hauts fonctionnaires des grands corps.

Termes clés

Terme
À définir

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

Voir aussi