Les Réformes/Le Numérique/Interdiction de commercialisation des données personnelles sans intéressement des utilisateurs

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : Le Numérique
Statut : Squelette

Résumé

Interdiction de toute commercialisation ou traitement de données personnelles produites localement sans intéressement des utilisateurs.

Interdiction de toute commercialisation ou traitement de données personnelles produites localement sans intéressement des utilisateurs.

Données personnelles: Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne (nom, adresse IP, habitudes de navigation, localisation, etc.).
Data broker: Entreprise qui collecte, agrège et revend des données personnelles à des tiers (annonceurs, assureurs, employeurs), souvent sans que les personnes concernées en soient informées.
RGPD: Règlement Général sur la Protection des Données — texte européen (2018) encadrant la collecte et l'usage des données personnelles, donnant aux citoyens des droits d'accès, de rectification et d'effacement.
Intéressement: Ici, mécanisme par lequel l'utilisateur perçoit une rémunération ou un avantage lorsque ses données sont exploitées commercialement.