Les Réformes/La Santé/Contrôles stricts de la caisse pivot des cliniques
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Santé
Statut : Squelette
Résumé
Mise en place de contrôles et de vérification stricts concernant la caisse pivot des cliniques.
Description détaillée
- Mise en place de contrôles et de vérification stricts concernant la caisse pivot des cliniques.
Termes clés
- Caisse pivot
- Dans les cliniques privées, compte centralisateur recevant les remboursements de l'Assurance maladie avant leur redistribution aux médecins libéraux qui y exercent — un point de passage propice à des irrégularités comptables.
- Clinique privée lucrative
- Établissement de soins géré par un acteur privé à but lucratif, financé par la T2A et les dépassements d'honoraires. En France, elles assurent environ 40 % des séjours chirurgicaux.
- DGCCRF / CNAM
- Caisse Nationale d'Assurance Maladie — organisme central qui gère le régime général de l'Assurance maladie et dispose de pouvoirs de contrôle et de sanction sur les prestataires de soins.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 42